Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowne*DuncanDupuisFrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Margo Greenwood a été appelée au Sénat.

L’honorable Président informe le Sénat que cette sénatrice est à la porte, attendant d’être présentée.

L’honorable sénatrice Greenwood est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Boyer, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

une officière de Notre Ordre du Canada,

de la ville de Vernon, dans la province de la Colombie-Britannique,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt-deux, premier de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Greenwood s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le légiste et conseiller parlementaire, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénatrice présentée aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du légiste et conseiller parlementaire, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Un honorable sénateur fait une déclaration.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Gudie Hutchings, c.p., deputée, ministre du Développement économique rural, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

---

À 15 h 19, la séance est suspendue.

À 15 h 21, la séance reprend.

Période des questions

Le Sénat reprend la période des questions.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moncion présente ce qui suit :

Le jeudi 1^er décembre 2022

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, fait maintenant rapport de son examen du Règlement administratif du Sénat à la suite de la création du Comité permanent de l’audit et de la surveillance et recommande ce qui suit :

1. Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié comme suit :

a) au chapitre 2:02 :

(i)par substitution, au paragraphe 2(2), de ce qui suit :

« Objectif

(2) Le Comité de la régie interne s’assure que l’administration interne du Sénat est souple, équitable et transparente et est dotée de politiques adéquates ainsi que des niveaux de service et de ressources convenables, y compris un personnel hautement qualifié et des rapports hiérarchiques appropriés. »,

(ii)par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit :

« Audits

2.1 Le Comité de la régie interne :

a) examine tout rapport résultant d’un audit interne ou externe du Sénat et de ses états financiers et prend les mesures nécessaires;

b) approuve les plans d’action de l’Administration du Sénat préparés en réponse à tout audit interne ou externe du Sénat et de ses états financiers. »;

b)au chapitre 3:04, par substitution, à l’article 5, de ce qui suit :

« États financiers

5. Chaque année, les états financiers sont établis par le Comité de la régie interne et déposés au Sénat.

Vérificateur général

5.1 Le vérificateur général du Canada peut être invité, par résolution du Sénat, à faire la vérification du Sénat et de ses états financiers. »;

2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, rédactionnelle, grammaticale ou autre requise et non substantielle au Règlement administratif du Sénat par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des références croisées et la renumérotation des dispositions.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 décembre 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi n^o 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

Après débat,

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 7 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :

1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2^e suppl.) :

-partie II;

2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;

3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;

5.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :

-paragraphes 107(1) et (3) et article 109;

6.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;

7.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;

8.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :

-partie 18 à l’exception de l’article 125;

9.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :

-paragraphe 27(2), article 102, paragraphes 239(2), 322(2) et 392(2);

10.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :

-articles 394, 399 et 401 à 404;

11.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :

-articles 6 et 7;

12.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23 :

-articles 47 à 51, 55 et 68, paragraphe 89(2) et article 90.

13.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :

-articles 54 et 56 à 59;

14.Loi améliorant la sécurité ferroviaire, L.C. 2012, ch. 7 :

-paragraphes 7(2) et 14(2) à (5);

15.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :

-articles 70 à 77;

16.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, L.C. 2012, ch. 19 :

-articles 432, 433, 459, 460, 462 et 463;

17. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, L.C. 2012, ch. 31 :

-articles 361 à 364.

Après débat,

L’honorable sénateur Cormier propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à l’adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 15 novembre 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 décembre 2022, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Déduction des frais de déplacement pour les gens de métier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1429.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 1^er décembre 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 1^er décembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 1^er décembre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 1^er décembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 1^er décembre 2022).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 1^er décembre 2022).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 30 novembre 2022).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 30 novembre 2022).

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 30 novembre 2022).